Mentions légales et politique de confidentialité

Le site internet est édité par MAREL DEGUSTATION.

Siège social :
Marel Dégustation
45, chemin du Rouet 13620 Carry-le-Rouet
Numéro de déclaration : U13072679746
Siret Numéro : 795 024 561 00024
Code APE : 9329Z

Données personnelles 

Le site internet présente les activités de MAREL DEGUSTATION.

Il permet notamment à tout Utilisateur d’adresser un email à MAREL DEGUSTATION via le formulaire « contact » pour réserver un parcours de dégustation, pour demander toute information s’agissant des offres de l’entreprise ou pour toute autre demande.

Pour permettre le traitement de ces demandes, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

MAREL DEGUSTATION : microentreprise déclarée sous le numéro U13072679746, domiciliée 45,chemin du Rouet – 13620 Carry-le-Rouet représentée par Monsieur Arnaud Demontis.

  • Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.marel-degustation.fr
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui navigue sur le Site Internet et notamment qui contacte MAREL DEGUSTATION via le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet. 
  • Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
  • Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles. 

2 – Formulaires de collecte de Données personnelles

  • Quelles sont les Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Pour adresser un email à MAREL DEGUSTATION, via le formulaire « contact », l’Utilisateur devra communiquer un certain nombre d’informations telles qu’indiquées sur le formulaire. Les informations figurant avec un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatives.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires indiquées comme obligatoires ne pourra adresser d’email à MAREL DEGUSTATION.

  • Finalités et base juridiques 
    • Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire permettent le traitement des demandes de l’Utilisateur, le suivi des échanges avec ce dernier et la constitution et gestion d’un fichier de contacts. Ce traitement est réalisé pour permettre de répondre à la demande de l’Utilisateur (et le cas échéant pour l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celui-ci) et aux fins des intérêts légitimes de MAREL DEGUSTATION dans le cadre de son activité commerciale.
  • Traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par MAREL DEGUSTATION pour les finalités exposées ci-dessus.

MAREL DEGUSTATION s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises au personnel de MAREL DEGUSTATION concerné par la demande qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le personnel ou les destinataires extérieurs est réalisé par ces derniers, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement. Cela étant précisé, les destinataires s’engagent à respecter les termes de la présente politique de confidentialité.

MAREL DEGUSTATION pourra également être amenée à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées aux fournisseurs de MAREL DEGUSTATION agissant en qualité de sous-traitants (tels que son hébergeur ou son prestataire de messagerie). MAREL DEGUSTATION prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables.

  • Conservation et archivage

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Contact » sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion du fichier de contacts et le cas échéant, de prospection. Le cas échéant, les Données Personnelles sont archivées à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre MAREL DEGUSTATION et l’Utilisateur pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

MAREL DEGUSTATION fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

  • Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?
    • Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à MAREL DEGUSTATION par l’intermédiaire du formulaire de contact dispose des droits suivants sur celles-ci :
      • Un droit d’accès et de rectification ;
      • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition au traitement et un droit à la portabilité des données brutes fournies à MAREL DEGUSTATION dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
      • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
      • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

3 – Dispositions finales