Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1- OBJET
Marel Dégustation vend des expériences ludiques et pédagogiques de dégustation de produits du terroir notamment par le biais de son site web www.marel-degustation.fr. Une « expérience » est un atelier pendant lequel le client participe à une activité de loisir telle que décrite dans ladite expérience. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billet réalisé sur le site web sus-cité.

ARTICLE 2 – TARIFS
Les tarifs pratiqués sont clairement indiqués lors de l’achat d’une « expérience ». Les tarifs des expériences comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la page de l’expérience en Toutes Taxes Comprises. Marel Dégustation disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par Marel Dégustation, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.


ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Marel Dégustation vous informe de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande en passant par le formulaire « contact » du site web. Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par Marel Dégustation sont : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Marel Dégustation afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.
5.1 Paiement par carte bancaire
Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA »,
« EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Une facture vous sera également envoyée à partir de celle-ci. Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’expérience.
5.2 Paiement par virement bancaire
La possibilité est laissée au client de payer par virement bancaire. Dans ce cas une prise de contact, via le formulaire dédié, sera nécessaire. Marel Dégustation ne garantit pas la réservation des places pendant le laps de temps de l’échange. Toutefois, Marel Dégustation garantit la ou les places pour participer à l’expérience dès lors que le virement bancaire est reçu sur le compte de Marel Dégustation.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un e-mail de
confirmation de commande faisant office de billet de participation est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception de cet e-mail. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. Il est aussi possible que les billets arrivent dans les courriers « indésirables ». En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter Marel Dégustation. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente d’évènements. La non réception de la commande n’entraîne pas l’invalidité de la commande.


ARTICLE 7 – ÉMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS
Livraison
Le billet est livré sous forme d’e-mail de réception de la commande. Ainsi, la présentation de l’e-mail d’origine permet de participer à l’évènement. L’identité renseignée lors de l’achat doit être celle du participant, sauf si l’expérience est offerte. Dans ce cas précis, Marel Dégustation devra être informé.
Support
Afin d’être accepté, l’e-mail doit être présenté à l’animateur de l’expérience à l’arrivée. Les e-mails partiels, c’est-à-dire ceux dont l’information présente ne permettent pas de certifier que le détenteur est le participant attendu seront considérés comme non valables. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de l’expérience. L’e-mail est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des e-mails sont prohibées. Marel Dégustation se réserve un droit de refuser l’accès au site de l’expérience. Aucun remboursement ne sera alors accordé.
Contrôle
Marel Dégustation est libre de contrôler la validité des e-mails lors de l’accès à l’expérience.
Justificatif
Marel Dégustation est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les e-mails sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Annulation par Marel Dégustation
Marel Dégustation se réserve le droit d’annuler ou de modifier les horaires d’une expérience. Dans le premier cas dit « annulation » de l’expérience, Marel dégustation remboursera en intégralité le client. Dans le second cas dit « modification » des horaires, Marel Dégustation traitera avec le client afin de lui proposer une modification de son billet selon le nouvel horaire ou une remboursement intégral de l’expérience. Le remboursement entraînera une annulation de la participation du client à l’expérience. Dans les deux cas, le remboursement pris en compte sera celui de l’expérience et non des frais connexes tels un trajet en train, une réservation de chambre d’hôtel ou autre frais.
Absence du droit de rétractation
Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les ventes ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Toutefois, Marel Dégustation peut autoriser de manière exceptionnelle le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser.
Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Expérience. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement.

ARTICLE 11 – MENTIONS LÉGALES
Siège social :
Marel Dégustation
45, chemin du Rouet 13620 Carry-le-Rouet
Numéro de déclaration : U13072679746
Siret Numéro : 795 024 561 00024
Code APE : 9329Z

Représentant M. Arnaud Demontis
Téléphone : + 33 (0)6.12.99.78.14
Courriel : arnaud@marel-degustation.fr